Arrêté du 12 avril 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 1989.

TexteArrêté du 12 avril 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718211
Texte parentLEGITEXT000006058951
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 avril 1989 (version du 3 mai 1989)Légifrance →

1. Les émoluments des assistants des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitalo-universitaires en biologie figurant aux annexes VI et III des arrêtés du 14 mars 1989 sont fixés ainsi qu'il suit :

2. Taux au 1er février 1989

3. 2e échelon (après deux ans de fonctions) : 95 714 F au lieu de 95 589 F.

4. 1er échelon (après un an de fonctions) : 82 094 au lieu de : 81 969 F.

5. Taux au 1er mars 1989

6. 2e échelon (après deux ans de fonctions) : 96 671 F au lieu de :

7. 96 545 F.

8. 1er échelon (après un an de fonctions) : 82 915 F au lieu de :

9. 82 789 F.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006718211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.