Arrêté du 12 avril 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 mai 1989.

TexteArrêté du 12 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006718214

Texte parentLEGITEXT000006058951

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 avril 1989 (version du 3 mai 1989)Légifrance →

1. Les annexes VIII et VI fixant aux 1er février 1989 et 1er mars 1989 les taux des vacations d'attachés et d'attachés associés sont remplacées par l'annexe II ci-jointe.

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