Arrêté du 12 avril 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 mai 1989.

TexteArrêté du 12 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006718209

Texte parentLEGITEXT000006058951

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 avril 1989 (version du 3 mai 1989)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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