Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 1989 (version du 4 mai 1989)Légifrance →
1. Il est créé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), à l'occasion du recensement général de la population qui sera effectué en 1990 en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, un traitement automatisé dont les finalités sont :
2. La détermination de la population légale ;
3. La production de statistiques sociodémographiques anonymes à tous les niveaux géographiques ;
4. La constitution d'un échantillon-maître de logements, base d'échantillonnage en vue d'enquêtes statistiques ultérieures.
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