Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 1989 (version du 4 mai 1989)Légifrance →
1. Les informations traitées lors du recensement concernent les immeubles bâtis, les logements et les personnes physiques.
2. S'agissant des personnes physiques, les données enregistrées portent sur la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la situation familiale, le niveau ou la nature de la formation, les activités professionnelles, les migrations, les conditions de logement et l'équipement en voitures automobiles.
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