Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 1999 au 1er avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 avril 1989
IdentifiantLEGIARTI000006537534
Texte parentLEGITEXT000006058954
Référencearticle 6-1 de l'arrêté du 26 avril 1989 (version du 14 janvier 1999)Légifrance →
1. L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issues des exploitations statistiques du recensement :
2. i) Fichiers de données individuelles anonymes ;
3. ii) Comptages ;
4. iii) Listes (prédéfinies et sur mesure) ;
5. iv) Tableaux (prédéfinis et sur mesure).
6. Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE.
7. Les articles 6-2 à 6-4 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE.
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