1. En application de l'article 5 du décret du 30 novembre 1982 susvisé, les cinq membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie choisis en qualité de membres des comités consultatifs régionaux de la recherche et de la technologie sont désignés par arrêté du ministre chargé de la recherche parmi les personnalités figurant sur une liste établie dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Arrêté du 28 avril 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 mai 1989.
TexteArrêté du 28 avril 1989
IdentifiantLEGIARTI000006537550
Texte parentLEGITEXT000006058955
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