1. L'arrêté du 4 janvier 1985 fixant les modalités de désignation des personnalités membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie choisies en qualité de membres des comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique est abrogé.
Arrêté du 28 avril 1989 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 mai 1989.
TexteArrêté du 28 avril 1989
IdentifiantLEGIARTI000006537553
Texte parentLEGITEXT000006058955
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.