Arrêté du 18 avril 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 mai 1989.

TexteArrêté du 18 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006537595

Texte parentLEGITEXT000006058965

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 1989 (version du 18 mai 1989)Légifrance →

1. Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction régionale du Léman, 6, rue des Alouettes, B.P. 517, 74014 ANNECY CEDEX.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.