Arrêté du 21 avril 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 1989.

TexteArrêté du 21 avril 1989
IdentifiantLEGIARTI000006888233
Texte parentLEGITEXT000006058970
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 1989 (version du 21 mai 1989)Légifrance →

1. Les dispositions des arrêtés, instructions et circulaire ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte :

2. Arrêté du 19 septembre 1986 abrogeant l'arrêté du 10 février 1926 fixant les conditions de délivrance et de validité des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile ;

3. Arrêté du 12 janvier 1987 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de divers certificats aéronautiques ;

4. Arrêté du 4 février 1987 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs civils ;

5. Arrêté du 9 mars 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

6. Circulaire du 9 mars 1987 relative aux modalités de délivrance et de renouvellement de qualifications d'instructeur de navigant non professionnel ;

7. Arrêté du 29 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels ;

8. Arrêté du 29 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ;

9. Arrêté du 29 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif au programme et au régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel ;

10. Arrêté du 29 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 25 avril 1962 relatif au programme et au régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel ;

11. Arrêté du 28 octobre 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

12. Arrêté du 28 octobre 1987 modifiant des textes d'application de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications de l'aéronautique civile ;

13. Arrêté du 6 novembre 1987 relatif aux conditions d'obtention de la qualification Montagne ;

14. Arrêté du 6 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

15. Arrêté du 16 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

16. Arrêté du 17 février 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

17. Arrêté du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

18. Arrêté du 2 mars 1988 portant abrogation de divers textes relatifs aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ;

19. Arrêté du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage ;

20. Arrêté du 1er avril 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

21. Arrêté du 1er avril 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ;

22. Arrêté du 1er avril 1988 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'attestation d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial ;

23. Instruction du 21 avril 1988 relative à l'agrément des instructeurs préparant aux qualifications de classe d'avion C, D et E.

Nota : Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.

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