Article en vigueur depuis le 21 mai 1989.
1. La direction de la réglementation générale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace comprend :
2. La sous-direction de l'analyse et de la prospective ;
3. La sous-direction juridique ;
4. La sous-direction des autorisations en matière de télécommunications ;
5. La sous-direction des radiocommunications.
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