Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 1989 (version du 21 mai 1989)Légifrance →
1. La sous-direction de l'analyse et de la prospective est chargée d'analyser et d'étudier l'évolution, aux plans national et international, de l'environnement social, économique et technique des activités des secteurs des postes et télécommunications.
2. Pour l'accomplissement de sa mission, en liaison permanente avec la direction générale de la poste et la direction générale des télécommunications :
3. Elle coordonne la représentation du ministère dans les instances nationales ou internationales lorsque ces dernières sont appelées à traiter des questions relatives à la réglementation générale ;
4. Elle participe, en tant que de besoin, aux réunions des comités, commissions ou groupes de ces instances spécialisées dans l'examen des problèmes de technique, d'exploitation ou de normalisation.
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