Arrêté du 18 avril 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juin 1994.

TexteArrêté du 18 avril 1989
IdentifiantLEGIARTI000006888217
Texte parentLEGITEXT000006058973
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 1989 (version du 21 juin 1994)Légifrance →

1. Les différents composants - pièces élémentaires ou ensembles de pièces ayant une fonction déterminée - des remontées mécaniques sont classés en trois catégories à l'égard des risques qu'entraîne leur défaillance :

2. Composants de haute sécurité, dont la défaillance entraîne un accident grave ;

3. Composants de sécurité dont la défaillance, conjuguée à un autre défaut, peut entraîner un accident grave ;

4. Composants courants ne répondant ni à l'une ni à l'autre des définitions précédentes.

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