1. A dater du 14 mai 1989, les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1973 relatif à la prohibition de l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits, publié au Journal officiel du 5 avril 1973, sont abrogées en ce qui concerne les importations en provenance d'Espagne et de la principauté d'Andorre.
Arrêté du 11 mai 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mai 1989.
TexteArrêté du 11 mai 1989
IdentifiantLEGIARTI000006618051
Texte parentLEGITEXT000006058978
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