1. Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 1989 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 mai 1989.
TexteArrêté du 11 mai 1989
IdentifiantLEGIARTI000006618050
Texte parentLEGITEXT000006058978
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