Arrêté du 17 mai 1989 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 21 juin 1994.

TexteArrêté du 17 mai 1989
IdentifiantLEGIARTI000006888316
Texte parentLEGITEXT000006058983
Référencearticle 3-1 de l'arrêté du 17 mai 1989 (version du 21 juin 1994)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 2.182 de l'instruction du 17 mai 1989 et de l'article 3 ci-dessus, l'installation de composants de haute sécurité ou de sécurité produits avant le 1er janvier 1990 dans un téléphérique mentionné au premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être autorisée dans les conditions suivantes :

2. - le téléphérique est un télésiège à attaches fixes ;

3. - les composants sont conformes aux dispositions de l'instruction du 17 mai 1989 autres que celles relatives à l'assurance de la qualité ;

4. - les composants de même type proviennent d'un même lot de fabrication, s'il s'agit de composants neufs, ou d'un même appareil s'il s'agit de composants déjà utilisés ; dans ce dernier cas, leur historique doit être parfaitement connu ;

5. - l'adéquation des composants à leur destination est attestée par le constructeur du sous-ensemble dans lequel le composant doit être intégré ou, à défaut, par le maître d'oeuvre de l'opération.

6. L'autorisation est délivrée par le service du contrôle après avis conforme du service technique des remontées mécaniques qui établit et tient à disposition la liste des types de composants susceptibles d'être autorisés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006888316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.