Arrêté du 17 mai 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 mai 1989.

TexteArrêté du 17 mai 1989

IdentifiantLEGIARTI000006888317

Texte parentLEGITEXT000006058983

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 mai 1989 (version du 30 mai 1989)Légifrance →

1. Les instructions du 24 décembre 1969 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs sont abrogées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.