Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 1989 (version du 30 mai 1989)Légifrance →
1. En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1989, fixée comme suit :
2. -dépenses visées à l'article 1er (1°) du décret du 6 février 1986 : 274,6 millions de francs ;
3. -dépenses visées à l'article 1er (2°) du décret précité :
4. 123,4 millions de francs ;
5. -dépenses visées à l'article 1er (3°) du décret précité :
6. 100 millions de francs.
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