Arrêté du 22 mai 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juin 1989.

TexteArrêté du 22 mai 1989

IdentifiantLEGIARTI000006888349

Texte parentLEGITEXT000006058988

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 1989 (version du 2 juin 1989)Légifrance →

1. Dans les arrêtés pris pour l'application des directives visées aux points 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9 (a, b, c, d, e, f, g, h) de l'annexe de la directive C.E.E. n° 87-354 du 25 juin 1987 susvisée, dont la liste figure en annexe au présent arrêté, le sigle " GR " symbolisant la Grèce est remplacé par le sigle " EL ".

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