1. Le directeur de la circulation et de la sécurité routières et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 1989 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 juin 1989.
TexteArrêté du 22 mai 1989
IdentifiantLEGIARTI000006888348
Texte parentLEGITEXT000006058988
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