1. Directive C.E.E. n° 70-157 du conseil du 6 février 1970 (Journal officiel n° L. 42 du 23 février 1970). Mise en vigueur par l'arrêté du 7 janvier 1985 (Journal officiel du 10 février 1985).
2. Directive C.E.E. n° 70-388 du conseil du 27 juillet 1970 (Journal officiel n° L. 176 du 10 août 1970). Mise en vigueur par l'arrêté du 13 mars 1972 (Journal officiel du 20 juin 1972).
3. Directive C.E.E. n° 71-127 du conseil du 1er mars 1971 (Journal officiel n° L. 68 du 22 mars 1971). Mise en vigueur par l'arrêté du 29 janvier 1980 (Journal officiel du 29 février 1980).
4. Directive C.E.E. n° 74-483 du conseil du 17 septembre 1974 (Journal officiel n° L. 266 du 2 octobre 1974). Mise en vigueur par l'arrêté du 27 décembre 1979 (Journal officiel du 6 février 1980).
5. Directive C.E.E. n° 76-114 du conseil du 18 décembre 1975 (Journal officiel n° L. 24 du 30 janvier 1976). Mise en vigueur par l'arrêté du 13 décembre 1976 (Journal officiel du 22 janvier 1977).
6. Directive C.E.E. n° 76-757 du conseil du 27 juillet 1976 (Journal officiel n° L. 262 du 27 septembre 1976). Mise en vigueur par l'arrêté du 5 avril 1977 (Journal officiel du 25 mai 1977).
7. Directive C.E.E. n° 76-758 du conseil du 27 juillet 1976 (Journal officiel n° L. 262 du 27 septembre 1976). Mise en vigueur par l'arrêté du 6 avril 1977 (Journal officiel du 25 mai 1977).
8. Directive C.E.E. n° 76-759 du conseil du 27 juillet 1976 (Journal officiel n° L. 262 du 27 septembre 1976). Mise en vigueur par l'arrêté du 7 avril 1977 (Journal officiel du 25 mai 1977).
9. Directive C.E.E. n° 76-760 du conseil du 27 juillet 1976 (Journal officiel n° L. 262 du 27 septembre 1976). Mise en vigueur par l'arrêté du 8 avril 1977 (Journal officiel du 25 mai 1977).
10. Directive C.E.E. n° 76-761 du conseil du 27 juillet 1976 (Journal officiel n° L. 262 du 27 septembre 1976). Mise en vigueur par l'arrêté du 11 avril 1977 (Journal officiel du 25 mai 1977).
11. Directive C.E.E. n° 76-762 du conseil du 27 juillet 1976 (Journal officiel n° L. 262 du 27 septembre 1976). Mise en vigueur par l'arrêté du 12 avril 1977 (Journal officiel du 25 mai 1977).
12. Directive C.E.E. n° 77-536 du conseil du 28 juin 1977 (Journal officiel n° L. 220 du 29 août 1977). Mise en vigueur par l'arrêté du 10 juillet 1979 (Journal officiel du 14 juillet 1979).
13. Directive C.E.E. n° 77-538 du conseil du 28 juin 1977 (Journal officiel n° L. 220 du 29 août 1977). Mise en vigueur par l'arrêté du 8 septembre 1977 (Journal officiel du 1er octobre 1977).
14. Directive C.E.E. n° 77-539 du conseil du 28 juin 1977 (Journal officiel n° L. 220 du 29 août 1977). Mise en vigueur par l'arrêté du 9 septembre 1977 (Journal officiel du 3 octobre 1977).
15. Directive C.E.E. n° 77-540 du conseil du 28 juin 1977 (Journal officiel n° L. 220 du 29 août 1977). Mise en vigueur par l'arrêté du 12 septembre 1977 (Journal officiel du 2 octobre 1977).
16. Directive C.E.E. n° 77-541 du conseil du 28 juin 1977 (Journal officiel n° L. 220 du 29 août 1977). Mise en vigueur par l'arrêté du 13 septembre 1977 (Journal officiel du 2 octobre 1977).
17. Directive C.E.E. n° 78-764 du conseil du 25 juillet 1978 (Journal officiel n° L. 255 du 18 septembre 1978). Mise en vigueur par l'arrêté du 11 septembre 1980 (Journal officiel du 20 septembre 1980).
18. Directive C.E.E. n° 78-932 du conseil du 16 octobre 1978 (Journal officiel n° L. 325 du 20 novembre 1978). Mise en vigueur par l'arrêté du 22 janvier 1979 (Journal officiel du 27 février 1979).
19. Directive C.E.E. n° 79-622 du conseil du 25 juin 1979 (Journal officiel n° L. 179 du 17 juillet 1979). Mise en vigueur par l'arrêté du 30 octobre 1980 (Journal officiel du 15 novembre 1980).