Arrêté du 17 avril 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juin 1989.

TexteArrêté du 17 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006429570

Texte parentLEGITEXT000006059001

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 1989 (version du 10 juin 1989)Légifrance →

1. Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés.

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