Arrêté du 5 juin 1989 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 14 juin 1989.

TexteArrêté du 5 juin 1989
RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006718417
Texte parentLEGITEXT000006059005
Référencearticle 16 de l'arrêté du 5 juin 1989 (version du 14 juin 1989)Légifrance →

1. L'âge limite d'activité est fixé à soixante-cinq ans pour les directeurs, les sous-directeurs, les médecins spécialistes, les biologistes et les pharmaciens des centres de lutte contre le cancer.

2. Les personnes bénéficiant à la publication du présent arrêté de mesures dérogatoires résultant de l'application de l'article 19 de l'arrêté du 4 juillet 1955 conservent la prolongation dans leurs fonctions jusqu'à la date prévue par la dérogation dont ils font l'objet.

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