Arrêté du 5 juin 1989 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 14 juin 1989.

TexteArrêté du 5 juin 1989

RattachementTITRE VIII : PERSONNEL ADMINISTRATIF.

IdentifiantLEGIARTI000006718419

Texte parentLEGITEXT000006059005

Référencearticle 18 de l'arrêté du 5 juin 1989 (version du 14 juin 1989)Légifrance →

1. Le trésorier est nommé par le conseil d'administration et rémunéré dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 15 janvier 1947 susvisé.

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