Arrêté du 5 juin 1989 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 14 juin 1989.

TexteArrêté du 5 juin 1989

RattachementTITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006718422

Texte parentLEGITEXT000006059005

Référencearticle 20 de l'arrêté du 5 juin 1989 (version du 14 juin 1989)Légifrance →

1. Les chefs de service et de consultation et les assistants nommés dans les conditions de l'arrêté du 4 juillet 1955 sont maintenus dans leurs fonctions et portent le titre afférent à leurs fonctions suivi du nom du centre.

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