Arrêté du 5 juin 1989 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 5 juin 1989
RattachementTITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000044834070
Texte parentLEGITEXT000006059005
Référencearticle 21 de l'arrêté du 5 juin 1989 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions des articles 5 et 6 du présent arrêté, le directeur de chaque C.L.C.C. procède à l'intégration, sur l'avis conforme du conseil d'administration après consultation du comité social, dans la fonction de médecin spécialiste ou dans celle de biologiste de C.L.C.C., des assistants actuellement en fonctions dans les C.L.C.C., nommés dans les conditions de l'arrêté du 4 juillet 1955 et ayant au moins cinq ans d'activité dans les C.L.C.C.. Leur activité est décomptée du jour où, recrutés pour exercer les fonctions d'assistant, ils remplissaient les conditions prévues par les articles 10 et 11 de l'arrêté du 4 juillet 1955.

2. Par dérogation aux dispositions des articles 7 et 8 du présent arrêté, le directeur de chaque centre procède à l'intégration sur l'avis conforme du conseil d'administration et après consultation du comité social, dans la fonction de pharmacien de C.L.C.C., des pharmaciens actuellement en poste et ayant au moins cinq ans d'activité dans les C.L.C.C. à compter du jour de leur nomination.

3. Les médecins actuellement dans les fonctions d'assistant à temps plein ne possédant pas, à la date de publication du présent arrêté, les titres ou diplômes exigés des candidats au concours de médecin spécialiste et de biologiste peuvent prétendre à la fonction de médecin spécialiste ou de biologiste de C.L.C.C. après avoir subi avec succès des épreuves analogues à celles prévues en annexe n° 1 du présent arrêté.

Nota : Conformément à l'article 88 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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