Arrêté du 5 juin 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juin 1989.

TexteArrêté du 5 juin 1989

RattachementTITRE Ier : DIRECTEUR ET SOUS-DIRECTEUR(S).

IdentifiantLEGIARTI000006718402

Texte parentLEGITEXT000006059005

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juin 1989 (version du 14 juin 1989)Légifrance →

1. Le directeur établit les projets de budget, engage, liquide et ordonnance les dépenses dans la limite des crédits régulièrement ouverts au budget du centre.

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