Arrêté du 5 juin 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 5 juin 1989
RattachementTITRE II : MÉDECINS SPÉCIALISTES ET BIOLOGISTES DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER.
IdentifiantLEGIARTI000044834079
Texte parentLEGITEXT000006059005
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juin 1989 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les médecins spécialistes et les biologistes sont recrutés à la suite d'un concours ouvert dans chaque C.L.C.C. sur un poste vacant dans la spécialité et dans les conditions indiquées à l'annexe I du présent arrêté. Le directeur procède au recrutement définitif à l'issue d'une période probatoire de six mois renouvelable une fois, sur l'avis conforme du conseil d'administration après consultation du comité social.

2. Le jury du concours est composé ainsi qu'il suit :

3. 1° Le directeur du centre de lutte contre le cancer intéressé, président ;

4. 2° Deux médecins spécialistes de ce C.L.C.C. ;

5. 3° Un médecin spécialiste d'un autre centre de lutte contre le cancer (de la spécialité concernée) ;

6. 4° Un praticien de centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire (de la spécialité concernée).

7. Lorsqu'il s'agit du recrutement d'un biologiste non médecin, le jury est composé ainsi qu'il suit :

8. 1° Le directeur du centre de lutte contre le cancer intéressé, président ;

9. 2° Deux médecins spécialistes de ce C.L.C.C. ;

10. 3° Un biologiste non médecin d'un autre C.L.C.C. ;

11. 4° Un biologiste du centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire.

12. Les membres du jury visés aux 2°, 3° et 4° du deuxième paragraphe sont désignés par voie de tirage au sort par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du lieu d'implantation du C.L.C.C. parmi ceux ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans leur fonction.

Nota : Conformément à l'article 88 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044834079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.