Arrêté du 12 juin 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juin 1989.

TexteArrêté du 12 juin 1989

IdentifiantLEGIARTI000006888800

Texte parentLEGITEXT000006059016

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juin 1989 (version du 28 juin 1989)Légifrance →

1. Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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