Arrêté du 23 juin 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1989.

TexteArrêté du 23 juin 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718094
Texte parentLEGITEXT000006059033
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 1989 (version du 1er juillet 1989)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus à l'article 29 (2°) du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont ouverts dans chaque établissement par le directeur général ou le directeur.

2. Les avis des examens sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement. Les candidatures sont formulées par écrit ; elles doivent parvenir à l'autorité investie du pouvoir de nomination quinze jours au moins avant la date de l'examen.

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