Arrêté du 23 juin 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1989.

TexteArrêté du 23 juin 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718097
Texte parentLEGITEXT000006059033
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juin 1989 (version du 1er juillet 1989)Légifrance →

1. Le jury de l'examen professionnel comprend :

2. 1. Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;

3. 2. Un praticien hospitalier ou un médecin intervenant dans l'établissement ;

4. 3. L'infirmier général ou, à défaut, un infirmier général adjoint ;

5. 4. Le directeur de l'école ou du centre préparant à la profession d'infirmier ;

6. 5. Un surveillant-chef des services médicaux régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé appartenant au même corps que les candidats ;

7. 6. Un surveillant des services médicaux régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé appartenant au même corps que les candidats.

8. Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement. Lorsque les catégories mentionnées aux 3,4,5 et 6 ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006718097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.