Arrêté du 23 juin 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1989.

TexteArrêté du 23 juin 1989

IdentifiantLEGIARTI000006718099

Texte parentLEGITEXT000006059033

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juin 1989 (version du 1er juillet 1989)Légifrance →

1. En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.

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