Arrêté du 23 juin 1989 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1989.

TexteArrêté du 23 juin 1989

IdentifiantLEGIARTI000006718100

Texte parentLEGITEXT000006059033

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 juin 1989 (version du 1er juillet 1989)Légifrance →

1. Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

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