Arrêté du 19 juin 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 1989.

TexteArrêté du 19 juin 1989

IdentifiantLEGIARTI000006786369

Texte parentLEGITEXT000006059035

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 1989 (version du 6 juillet 1989)Légifrance →

1. Les remboursements auxquels peut prétendre la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en application de l'article 1er du décret du 11 avril 1969, sont assurés dans les conditions fixées par la convention du 2 décembre 1969 susvisée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.