Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 1989 (version du 13 juillet 1989)Légifrance →
1. L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des pneumatiques roumains commercialisés sous les marques Danubiana et Victoria et comportant sur leur flanc l'indication "Caracal" sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
2. Les importateurs devront procéder au retrait de ces pneumatiques en tous lieux où ils se trouvent.
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