Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 1989 (version du 16 juillet 1989)Légifrance →
1. Les sièges du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux sont répartis comme suit entre les organisations syndicales :
2. Confédération générale du travail : 5 sièges ;
3. Confédération générale du travail Force ouvrière : 4 sièges ;
4. Confédération française démocratique du travail : 4 sièges ;
5. Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé : 2 sièges ;
6. Confédération française des travailleurs chrétiens : 1 siège ;
7. Confédération française de l'encadrement : 1 siège.
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