Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1989 fixant la liste des services hospitaliers prévus à l'article 59 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif au troisième cycle des études médicales

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le29 mai 1989
Publié le19 juillet 1989
Articles2 articles en vigueur
NORSPSP8901134A
IdentifiantLEGITEXT000006059061
RéférenceArrêté du 29 mai 1989 fixant la liste des services hospitaliers prévus à l'article 59 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif au troisième cycle des études médicales, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006447468

1. La liste des services formateurs au titre du résidanat dans lesquels les résidents, accomplissant leur résidanat dans l'interrégion des départements d'outre-mer, remplissent leurs obligations de formation prévues au troisième alinéa de l'article 51 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée est fixée ainsi qu'il suit :

2. Subdivision d'internat Antilles-Guyane

3. Département de la Guadeloupe :

4. Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pître :

5. - ensemble des services.

6. Département de la Guyane :

7. Centre hospitalier de Cayenne :

8. - service de dermatologie-vénéréologie ;

9. - service de médecine interne ;

10. - service de pédiatrie ;

11. - service de réanimation polyvalente.

12. Département de la Martinique :

13. Centre hospitalier de Fort-de-France :

14. - ensemble des services.

15. Subdivision d'internat de la Réunion

16. Département de la Réunion :

17. Centre hospitalier départemental Félix-Guyon de Saint-Denis :

18. - ensemble des services.

19. Centre hospitalier intercommunal de Saint-Pierre, Le Tampon :

20. - ensemble des services.

Article 2 LEGIARTI000006447467

1. Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 1989).

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