1. Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mai 1989 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 juillet 1989.
TexteArrêté du 29 mai 1989
IdentifiantLEGIARTI000006447467
Texte parentLEGITEXT000006059061
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