1. Il est institué auprès du ministre chargé de la culture, un Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques, chargé d'émettre des avis sur les questions relatives à la sauvegarde et à la mise en valeur des fonds patrimoniaux des bibliothèques publiques, dans les conditions prévues par le décret n° 88-1037 du 9 novembre 1988.
Arrêté du 9 mai 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 juillet 1989.
TexteArrêté du 9 mai 1989
IdentifiantLEGIARTI000006537817
Texte parentLEGITEXT000006059069
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