Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 1989 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. Le Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques peut être consulté par les administrations propriétaires ou dépositaires de ces fonds.
2. Il est notamment chargé de conseiller le directeur général des médias et des industries culturelles dans le choix des documents anciens, rares ou précieux à restaurer, des restaurateurs à qui confier ces travaux, et de l'évaluation de ces travaux.
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