Arrêté du 10 juillet 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2007.

TexteArrêté du 10 juillet 1989

IdentifiantLEGIARTI000006721559

Texte parentLEGITEXT000006059089

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 1989 (version du 2 septembre 2007)Légifrance →

1. Pour dispenser l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier, les établissements concernés doivent être agréés dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ils constituent un dossier, déposé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur implantation.

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