RattachementChapitre III : fonctionnement du centre
IdentifiantLEGIARTI000006721581
Texte parentLEGITEXT000006059089
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 juillet 1989 (version du 2 septembre 2007)Légifrance →
1. Le centre de formation adresse chaque année à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales un rapport d'activité faisant apparaître notamment :
2. - le nombre d'élèves formés ;
3. - le nombre d'élèves présentés aux épreuves du diplôme d'Etat d'ambulancier, en distinguant ceux s'étant représentés après un échec à une précédente session d'examen ;
4. - le nombre d'élèves reçus.
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