Arrêté du 10 juillet 1989 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2007.

TexteArrêté du 10 juillet 1989

RattachementChapitre III : fonctionnement du centre

IdentifiantLEGIARTI000006721585

Texte parentLEGITEXT000006059089

Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 juillet 1989 (version du 2 septembre 2007)Légifrance →

1. L'agrément peut être retiré après avis du médecin inspecteur régional de la santé, s'il est constaté des insuffisances graves dans le fonctionnement du centre, un fonctionnement non conforme aux conditions décrites par le dossier ou aux dispositions organisant l'enseignement, les épreuves et la délivrance du diplôme d'Etat d'ambulancier.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.