Arrêté du 10 juillet 1989 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2007.

TexteArrêté du 10 juillet 1989

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000006721587

Texte parentLEGITEXT000006059089

Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 juillet 1989 (version du 2 septembre 2007)Légifrance →

1. Les établissements assurant l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier figurant sur la liste jointe en annexe I disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté pour demander leur inscription sur la liste mentionnée à l'article 8 ci-dessus.

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