Arrêté du 10 juillet 1989 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2007.

TexteArrêté du 10 juillet 1989

IdentifiantLEGIARTI000006721557

Texte parentLEGITEXT000006059089

Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 juillet 1989 (version du 2 septembre 2007)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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