Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 1989 (version du 2 septembre 2007)Légifrance →
1. Le dossier est composé comme suit :
2. 1. Renseignements administratifs :
3. a) Désignation et adresse de l'établissement d'enseignement ;
4. b) Désignation et adresse de la personne morale dont il dépend ;
5. c) Nom et qualité du représentant légal de l'établissement.
6. 2. Renseignements portant sur l'organisation de l'établissement :
7. a) Liste des enseignants avec indication de leurs titres et de la partie du programme à eux confiée ;
8. b) Noms des responsables administratifs et techniques ;
9. c) Description des locaux et des moyens matériels affectés à l'enseignement ;
10. d) Projet pédagogique précisant notamment l'organisation, le déroulement des sessions d'enseignement, le nombre d'élèves pouvant être accueillis à une session.
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