1. La liste des terrains de stage habilités dans les conditions fixées à l'article 7 de l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé, avec lesquels le centre de formation passe convention pour l'accueil de ses élèves, est jointe au dossier déposé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
Arrêté du 10 juillet 1989 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2007.
TexteArrêté du 10 juillet 1989
RattachementChapitre Ier : Dossier
IdentifiantLEGIARTI000006721568
Texte parentLEGITEXT000006059089
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