Arrêté du 10 juillet 1989 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2007.

TexteArrêté du 10 juillet 1989
IdentifiantLEGIARTI000006721562
Texte parentLEGITEXT000006059089
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juillet 1989 (version du 2 septembre 2007)Légifrance →

1. Le rapport du médecin inspecteur régional de la santé apprécie notamment :

2. a) Les besoins en formation au diplôme d'Etat d'ambulancier dans la région ;

3. b) La pertinence du choix des enseignements qui leur serait confié ;

4. c) La réunion de conditions suffisantes, en matière de personnel, de locaux, de matériel, et de terrains de stage, pour assurer un enseignement satisfaisant ;

5. d) La capacité d'accueil envisagée par le centre, en tenant compte des points a et c ci-dessus.

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