Arrêté du 10 juillet 1989 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2007.

TexteArrêté du 10 juillet 1989

RattachementChapitre II : Agrément

IdentifiantLEGIARTI000006721572

Texte parentLEGITEXT000006059089

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juillet 1989 (version du 2 septembre 2007)Légifrance →

1. Le ministre, au vu du dossier et de l'avis du médecin inspecteur régional, se prononce sur l'agrément et fixe le nombre maximal de places ouvertes chaque année.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.