Arrêté du 10 juillet 1989 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2007.

TexteArrêté du 10 juillet 1989

RattachementChapitre II : Agrément

IdentifiantLEGIARTI000006721574

Texte parentLEGITEXT000006059089

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juillet 1989 (version du 2 septembre 2007)Légifrance →

1. L'agrément est matérialisé par l'inscription de l'établissement concerné sur la liste prévue à l'article 18 du décret du 30 novembre 1987 susvisé. La capacité agréée est également portée sur cette liste.

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